Compte-rendu du conseil des ministres du mercredi 24 décembre 2008

jeudi 25 décembre 2008.

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 24 décembre 2008 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.
I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’ambassadeur auprès de notre pays.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Hani Ben Amin Mohamed SENDI en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume d’Arabie Saoudite auprès de notre pays avec résidence à Ouagadougou.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté six (06) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant modification du Code des impôts en matière d’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS).

L’application de cette disposition à partir du 1er janvier 2009 permettra d’alléger les charges professionnelles dans les secteurs privés et publics de 15 à 20% sur les salaires des cadres supérieurs et de 15 à 25% sur les salaires des autres agents conformément aux conclusions des négociations Gouvernement / Syndicats.

L’incidence financière de cette mesure sur le budget de l’Etat est estimé à quatre milliards cinq cent millions (4 500 000 000) de francs CFA.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant augmentation des salaires et pensions des agents publics de l’Etat et des établissements publics de l’Etat (EPE).

L’augmentation des salaires et pensions s’élève au taux unique de 4% avec une fixation de la valeur indiciaire et un nouveau barème de solde des contractuels de l’Etat et des EPE à compter du 1er janvier 2009.

L’impact financier de cette augmentation en terme d’accroissement des dépenses de personnel sur le budget, gestion 2009, est estimé à cinq milliards cinq cent millions (5 500 000 000) de francs CFA.

Le troisième rapport est relatif à l’adoption de la loi de finances gestion 2009 par l’Assemblée nationale le 03 décembre 2008.

Le budget de l’Etat, gestion 2009 s’élève en recettes à la somme de neuf cent dix neuf milliards quatre cent trente deux millions soixante dix huit mille (919 432 078 000) F CFA et en dépenses à mille quarante trois milliards huit cent soixante quatorze millions huit cent quatre vingt deux mille (1043 874 882 000) F CFA.

Il en résulte une épargne budgétaire de quarante trois milliards trois cent quatre vingt quinze millions neuf cent soixante huit mille (43 395 968 000) F CFA et un besoin de financement de cent vingt quatre milliards quatre cent quarante deux millions huit cent deux mille (124 442 804 000) F CFA.

Tout en saluant la qualité des échanges qui ont conduit à l’adoption du présent budget, le conseil a pris acte des recommandations faites par l’Assemblée nationale pour une meilleure exécution de la loi de finances, gestion 2009.

Le quatrième rapport est relatif à l’examen des orientations pour la gestion budgétaire au cours de l’année 2009.

Le présent rapport fait d’une part le point sur l’état de mise en œuvre des orientations du conseil des ministres du 13 décembre 2007 pour une meilleure préparation et exécution du budget de l’Etat et propose d’autre part de nouvelles mesures en vue de rendre performante la gestion budgétaire.

Les principales innovations ont porté sur l’arbitrage des priorités d’investissement en référence au Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, l’adoption des plans de passation des marchés ainsi que la revue à mi-parcours de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2008.

Le conseil a donné des instructions au ministre en charge du dossier pour, d’une part, assurer un meilleur suivi pour l’atteinte des indicateurs de résultats fixés dans le budget 2009, et d’autre part, prendre les mesures idoines pour assurer une meilleure préparation du budget, gestion 2010.

Le cinquième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception de recettes au titre des actes de justice des cours et tribunaux du Burkina Faso.

Les résultats de l’étude relative aux recettes de services ont révélé une faiblesse du cadre réglementaire de collecte des recettes provenant des actes de justice et des condamnations pécuniaires.

Des recommandations en vue d’accroître les recettes des finances de l’Etat ont été prodiguées lors de l’examen de la loi de finances par l’Assemblée nationale.

Dorénavant, la perception des recettes provenant des prestations de services des cours et tribunaux en matière pénale, civile, commerciale et d’actes de condamnations pécuniaires est autorisée par le présent décret.

Le sixième rapport est relatif à l’examen du bilan de l’opération billetage de mai 2008 pour les ministères et institutions hormis ceux de l’enseignement et de la santé.

L’opération billetage organisée en mai 2008 avait pour but de consolider les acquis des missions de contrôle de la rémunération des agents publics de l’Etat afin de mettre fin à diverses irrégularités.

L’incidence financière des cas litigieux révélés se chiffre à neuf cent vingt deux millions soixante treize mille (922 073 000) F CFA.

Au terme de ses délibérations, le conseil a fait des recommandations et instruit le ministre en charge du dossier de clôturer l’opération billetage le 31 janvier 2009.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant création du bataillon Laafi au sein des Forces armées nationales.

Le présent décret qui consacre la création de ce bataillon d’un effectif de huit cent (800) hommes avec pour mission sa participation aux opérations de soutien à la paix au Darfour (République du Soudan) sous mandat des Nations Unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD).

Le Burkina Faso matérialise ainsi son engagement aux côtés de la communauté internationale pour le maintien de la paix.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

Le conseil a examiné et adopté un décret portant adoption de la stratégie nationale de promotion d’une culture de la tolérance et de la paix au Burkina Faso.

La stratégie nationale de promotion de la culture de la tolérance et de la paix au Burkina Faso répond au souci de se doter d’un mécanisme de prévention et d’alerte précoce en vue de prévenir certains risques de conflits et proposer des pistes de solutions aux situations de violences.

Cette stratégie s’inscrit dans le cadre des recommandations de l’Assemblée générale des Nations Unies qui a institué en 1993, l’année internationale des Nations unies pour la tolérance.

Cette stratégie conforme la politique du gouvernement en matière de promotion des droits humains au Burkina Faso adoptée en 2001 et dote notre pays d’un cadre de référence et d’orientation pour la promotion de la culture de la tolérance et de la paix.

Avant de lever sa séance à 14 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso au 35è Sommet ordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest tenu le 19 décembre 2008 à Abuja au Nigeria.

La délégation du Burkina Faso était conduite par le Président du Faso, S. Exc. M. Blaise COMPAORE.

Ce sommet a abordé les questions relatives aux préoccupations actuelles de notre sous région notamment la paix, la sécurité, la lutte contre la drogue.

Les chefs d’Etat et de gouvernement ont rendu un vibrant hommage au Président du Faso pour l’excellence de son mandat à la tête de notre communauté et lui ont exprimé unanimement leur satisfecit.

Le Président nigérian S. Exc. M. Umaru Musa YAR’ADUA a été élu comme nouveau président de la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO.

II.2. Le Ministre de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation a fait au conseil une communication relative aux conclusions de la réunion des bailleurs de fonds du Fast Track Initiative (FTI) à Oslo en Norvège.

Une aide non remboursable d’un montant de cent deux millions (102 000 000) de dollars US soit environ cinquante et un milliards (51 000 000 000) de francs CFA a été accordée à notre pays pour la mise en œuvre d’un programme sur trois ans dans les secteurs de l’éducation, de l’emploi, de la jeunesse et de l’action sociale.

Le conseil a donné des instructions aux ministres concernés pour une rencontre concertée avec les partenaires techniques et financiers en vue d’une mise en œuvre efficiente du programme.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

Monsieur Nébila Amadou YARO, Mle 230 23 20 W, professeur en droit, 1ère classe, 7è échelon, est nommé directeur des affaires juridiques et du contentieux à la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).

III.2. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Monsieur Sibiri TRAORE, Mle 14 781 H, ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 9è échelon, est nommé directeur général du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural (DGFOMR) ;

Monsieur Maneguedo Robert OUEDRAOGO, Mle 22 404 V, ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 14è échelon, est nommé directeur général des productions végétales ;

Monsieur Joseph Martin KABORE, économiste, est nommé directeur général de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) ;

Madame Joséphine Amédée OUEDRAOGO/BARO, Mle 28 978 B, ingénieur du génie rural, 1ère classe, 11è échelon, est nommée directrice du développement des technologies et des ouvrages d’assainissement (DD/TOA) ;

Monsieur Henri ZERBO, Mle 26 866 K, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 9è échelon, est nommé directeur du suivi de la pêche ;
Monsieur Alphonse OUEDRAOGO, Mle 25 800 A, ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 9è échelon, est nommé directeur des aménagements et du développement de l’irrigation ;

Monsieur Albert BERE, Mle 31 274 U, ingénieur du génie rural, 1ère classe, 11è échelon, est nommé directeur de la mobilisation des ressources en eau à la DGRE.

III.3. MINISTERE DE LA DEFENSE

Colonel Moussa TAPSOBA, officier, intendant militaire de 1ère classe, est nommé directeur des marchés.

III.4. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Monsieur Wélébré Ernest TIENDREBEOGO, Mle 10 357 W, administrateur civil, est nommé secrétaire général de la région du Centre-Est (Tenkodogo) ;

Monsieur Issa MADRE, Mle 17 338, administrateur civil, est nommé secrétaire général de la région du Plateau central (Ziniaré) ;

Monsieur Abdoulaye BASSINGA, Mle 59 718, administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la province du Sourou (Tougan) ;

Madame Aminata TARNAGADA, Mle 91 870 P, administrateur civil, est nommée secrétaire générale de la province de la Comoé (Banfora) ;

Monsieur Raphaël KABORE, Mle 23 846, administrateur civil, est nommé secrétaire général de la province du Bazèga (Kombissiri) ;

Monsieur M. Maurice ZONGO, Mle 28 161, administrateur civil, est nommé secrétaire général de la province du Zoundwéogo (Manga) ;

Monsieur Issaka DAKOURE, Mle 41 151, administrateur civil, est nommé secrétaire général de la province du Kourwéogo (Boussé).

III.5. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Monsieur Adama DRABO, Mle 24 037 H, ingénieur des eaux et forêts, 1ère classe, 13è échelon, est nommé directeur général des eaux et forêts ;

Monsieur Gaston Georges OUEDRAOGO, Mle 29 259 G, ingénieur des eaux et forêts, 1ère classe, 12è échelon, est nommé directeur général de l’Agence de promotion des produits forestiers non ligneux ;

Monsieur Adama DOULKOM, Mle 29 244 N, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 11è échelon, est nommé directeur des forêts ;

Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 46 641 W, ingénieur d’Etat du génie de l’environnement, 1ère classe, 7è échelon, est nommé directeur régional de l’Environnement et du cadre de vie de la région du Centre (Ouagadougou) ;

Monsieur Sibiri KABORE, Mle 41 678 Z, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 7è échelon, est nommé directeur régional de l’Environnement et du cadre de vie de la région du Centre-Ouest (Koudougou) ;

Monsieur Eugène COMPAORE, Mle 18 496 S, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 8è échelon, est nommé directeur régional de l’Environnement et du cadre de vie de la région de l’Est (Fada N’Gourma) ;

Monsieur Lokré Ibrahim KABORE, Mle 22 338 A, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5è échelon, est nommé directeur régional de l’Environnement et du cadre de vie de la région de Sud-Ouest (Gaoua) ;

Monsieur Hamadé BARRY, Mle 29 237 V, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 11è échelon, est nommé directeur régional de l’Environnement et du cadre de vie de la région du Sahel (Dori).

III.6. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDIARE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Monsieur Abdou Karim DIOP, Mle 40 928 S, conseiller d’orientation, 1ère classe, 6è échelon, est nommé directeur de l’information, de l’orientation scolaire et professionnelle.

III.7. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Monsieur Mitamanegdé Hamidou ROAMBA, Mle 29 820 C, contrôleur du Trésor, 2è classe, 5è échelon, est nommé directeur des affaires financières de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS) ;

Le Ministre de la Culture, du tourisme et de la communication Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO,
Commandeur de l’Ordre national