Jeu démocratique au Burkina Faso : Le CGD propose des règles innovantes

Jeu démocratique au Burkina Faso : Le CGD propose des règles innovantes
jeudi 18 décembre 2008.


Augustin LOADA du CGD Le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a dévoilé au cours d’un petit déjeuner de presse, mercredi 17 décembre 2008 à Ouagadougou, ses propositions dans le cadre des réformes électorales et institutionnelles et des règles du jeu démocratique au Burkina Faso. Le Centre pour la gouvernance démocratique veut un changement qualificatif des règles régissant les compétitions électorales. Au cours d’un petit déjeuner de presse, le directeur exécutif du CGD, le Pr Augustin Loada a proposé la révision des règles pragmatiques ou informelles qui régissent les élections.

Elles sont relatives au statut des chefs coutumiers et de leur rapport à la politique partisane, à la lutte contre la fraude et la corruption électorale et enfin, au financement de la vie politique. Il a indiqué que ces questions importantes n’ont pas été prises en compte par les commissions ad hoc mises en place par l’Assemblée nationale dans le cadre des réformes institutionnelles. "L’absence de statut de la chefferie constitue une entrave à l’équité de la compétition électorale", a soutenu le Pr Loada.

Selon lui, des modèles existent, comme celui du Ghana, qui peut inspirer le constituant burkinabè. Il s’agit de déboucher sur l’émergence de chefs coutumiers ou traditionnels qui rassemblent tous les Burkinabè, quel que soit leur parti politique et participent aux politiques publiques, à la gouvernance de manière impartiale. Y compris dans le domaine des élections où les chefs pourraient par exemple, contribuer à "éduquer la masse des électeurs, surveiller les scrutins, bref, arbitrer la compétition électorale sans prendre partie, à moins de renoncer à leur bonnet".

Vu la diversité des coutumes au Burkina Faso, un statut pour les chefs traditionnels ne va-t-il pas fragiliser le sentiment national ? Se sont préoccupés des journalistes. Le directeur exécutif du CGD, a relevé que si le statut est consensuel, cela sera plutôt à l’avantage de la démocratie burkinabè. Sur la lutte contre la fraude et la corruption électorales, le CGD est d’avis que "pour dissuader de manière crédible, le législateur doit aggraver les sanctions prévues pour les fraudeurs et les corrupteurs et le faire savoir partout". Aussi, le Centre propose l’accroissement des moyens de contrôle du scrutin par les observateurs et les délégués des partis politiques, l’identification de l’électeur par une carte numérisée comportant sa photographie...

Par ailleurs, le CGD note "une législation lacunaire" sur le financement des partis politiques : la législation sur le financement des partis politiques au Burkina Faso se borne à l’octroi d’un financement public aux partis politiques et aux candidats.

Le Pr Augustin Loada propose que le législateur prenne aussi en compte les autres sources de financement et mette en place une législation plus complète dont "la mise en œuvre et l’évaluation seraient confiées à un organisme indépendant à créer, ou à défaut, à la cour des comptes".

Le CGD préconise en outre, plus de rigueur dans la gestion par les partis politiques, des financements publics à eux alloués. Pour éviter les abus constatés, le financement public devrait couvrir seulement une partie des dépenses des partis. Et "les subventions en nature (imprimerie, location de salles de conférence, accès aux médias etc) préférées à celles en espèces, l’appui indirect (par exemple, exemption de taxes ou d’impôts) préférés aux subventions en argent". In fine, le Pr Augustin Loada a souligné que l’œuvre démocratique est une œuvre de longue haleine et il faut la contribution de tous les acteurs.

Bachirou NANA

Sidwaya